Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols (H/f)

Infos clés
société Ville de Buis les Baronnies lieu Valence date 23 janvier 2018
Description du poste

Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B) Sous l’autorité du Directeur Général des Services et sous la responsabilité du Responsable du Pôle Aménagement Missions : 1 – Instruction des ADS : instruction des dossiers ADS, traitement des éventuels recours gracieux, instruction des autorisations de travaux, accompagnement et conseil aux communes 2 – Dans ce cadre vous devrez réaliser : l’analyse juridique et technique des dossiers, la saisine des services pour avis réglementaires et autres avis, la rédaction des actes de procédures et des décisions administratives, le suivi des procédures et des délais réglementaires Mission secondaire : réalisation des actes administratifs authentiques. Résidence administrative principale sur Nyons et permanence à Buis-les-Baronnies Conditions statutaires + régime indemnitaire Poste à pourvoir au 12 mars 2018 Profil : Profil : – Bac +2 minimum – Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’instruct…

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